Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1987 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Port Lutte contre la pollution Inspection Institution Mise en application Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 18 mars 1988.
Résumé

La présente loi met en exécution les articles 58 à 62 de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 56 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation (II); Signalisation, entretien et cas d'urgence (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Bateaux et conducteurs de bateaux (V); Inspection officielle des bateaux (VI); Manifestations nautiques (VII); Transports (VIII); Mise en fourrière (IX); Constatation de l'ébriété (X); Louage de bateaux (XI); Commission des ports (XII); Disposition pénal (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).

Législation | Suisse | 1975 (2014)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 1993 (1993)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX