Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1987 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Port Lutte contre la pollution Inspection Institution Mise en application Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Bassin Leman Lake (Geneva Lake) Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 18 mars 1988. Résumé La présente loi met en exécution les articles 58 à 62 de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 56 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation (II); Signalisation, entretien et cas d'urgence (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Bateaux et conducteurs de bateaux (V); Inspection officielle des bateaux (VI); Manifestations nautiques (VII); Transports (VIII); Mise en fourrière (IX); Constatation de l'ébriété (X); Louage de bateaux (XI); Commission des ports (XII); Disposition pénal (XIII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI). Législation | Suisse | 1975 (2014) Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 1993 (1993) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX