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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes Équipement de chasse/méthodes de chasse Faune sauvage Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en execution la loi sur la chasse du 28 février 1882. L’article 1er établit que le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); De la chasse à tir (II); De la chasse au vol (III); De la chasse avec bourses et furets (IV); Dispositions diverses (V); Disposition finale (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse.

Législation | Belgique | 1882 (2010)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX