Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Périodes Équipement de chasse/méthodes de chasse Faune sauvage Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en execution la loi sur la chasse du 28 février 1882. L’article 1er établit que le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); De la chasse à tir (II); De la chasse au vol (III); De la chasse avec bourses et furets (IV); Dispositions diverses (V); Disposition finale (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la chasse. Législation | Belgique | 1882 (2010) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX