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Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Droits de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la loi du 28 février 1882 sur la chasse. Notamment, dans l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi susvisée, le 10° est remplacé par ce qui suit: «10° territoire clôturé: sans préjudice de l'article 2ter, alinéa 2, tout espace entièrement ou partiellement délimité, de manière permanente ou temporaire, par un ou plusieurs obstacles empêchant le libre parcours de toute espèce de grand gibier.» Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Loi sur la chasse.

Législation | Belgique | 1882 (2010)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX