Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté permet la destruction de certaines espèces de gibier comme moyen de prévention des importants dommages causés par ces espèces aux cultures, à l'élevage, aux forêts et aux pêcheries. Les espèces visées sont: le sanglier, le renard, le chat haret, la fouine, le putois, le lapin, le pigeon ramier et le gibier. Pour chacune de ces espèces l'arrêté indique les conditions, les méthodes et les personnes habilitées à la destruction. Le texte est formé par 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Des dispositions générales (Ier); De la destruction dans l'intérêt de la faune et de la flore et en vue de prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux (II); De la destruction de certains gibiers dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que de la sécurité aérienne (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse.

Législation | Belgique | 1882 (2010)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibier.

Législation | Belgique | 1995 (1996)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Espèces migratoires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX