Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2002 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté permet la destruction de certaines espèces de gibier comme moyen de prévention des importants dommages causés par ces espèces aux cultures, à l'élevage, aux forêts et aux pêcheries. Les espèces visées sont: le sanglier, le renard, le chat haret, la fouine, le putois, le lapin, le pigeon ramier et le gibier. Pour chacune de ces espèces l'arrêté indique les conditions, les méthodes et les personnes habilitées à la destruction. Le texte est formé par 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Des dispositions générales (Ier); De la destruction dans l'intérêt de la faune et de la flore et en vue de prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux (II); De la destruction de certains gibiers dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que de la sécurité aérienne (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi sur la chasse. Législation | Belgique | 1882 (2010) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Périodes, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibier. Législation | Belgique | 1995 (1996) Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Espèces migratoires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX