Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

Sujet

Bétail, Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Législation de base Santé publique Santé des animaux Production animale Utilisation de l'eau par le bétail Déchets organiques Eau potable Forage de puits/puits Pollution des eaux douces Détention d'animaux vivants Faune sauvage

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent Code (168 articles) établit le cadre législatif relatif à l'hygiène publique. Le Code comporte 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Règle d'hygiène publique, portant dispositions relatives à l'hygiène sur les voies publiques, l'hygiène des denrées alimentaires, l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air, l'hygiène de places publiques et des plages, l'hygiène concernant l'eau pour diverses utilisations, l'hygiène des installations industrielles, l'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières, l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel (II); De la police sanitaire, portant dispositions relatives aux pouvoirs des agents de la police sanitaire, à la recherche de la constatation des infractions aux règles d'hygiène et aux actions et poursuites (III); Des penalités (IV); Dispositions diverses (V). Entre autres, le Code prévoit que l'élevage des porcins, des bovins, des animaux sauvages en captivité et tous autres animaux générateurs de purins est interdit danstoute agglomération. Les fumiers provenant des écuries, étables, bouveries, bergeries, porcheries, élevage de volaille ou de petits animaux sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire. Leurs dépôts ne doivent en aucun cas être établis sur les terrains compris dans le périmètre de protection des sources et des captages d'eau à proximité du rivage maritime, à moins de 1.000 mètres des aqueducs utilisés pour le transport des eaux potables à moins de 50 mètres des puits et citernes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.

Législation | Bénin | 1988

Mot clé: Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé publique, Déchets solides, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Autorisation/permis, Questions de procédures, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Eau potable, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin

Législation | Bénin | 2015

Mot clé: Royalties/redevances, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Eau potable, Eaux superficielles, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX