Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

Subject

Livestock, Air & atmosphere, Environment gen., Food & nutrition, Water, Wild species & ecosystems

Keyword

Air quality/air pollution Noise pollution Pollution control Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Vending Basic legislation Public health Animal health Animal production Livestock water use Organic waste Potable water Well sinking/boreholes Freshwater pollution Keeping of live animals Wild fauna

Geographical area

Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa

Abstract

Le présent Code (168 articles) établit le cadre législatif relatif à l'hygiène publique. Le Code comporte 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Règle d'hygiène publique, portant dispositions relatives à l'hygiène sur les voies publiques, l'hygiène des denrées alimentaires, l'hygiène sur les établissements classés, les marchés et activités commerciales de plein air, l'hygiène de places publiques et des plages, l'hygiène concernant l'eau pour diverses utilisations, l'hygiène des installations industrielles, l'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux frontières, l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel (II); De la police sanitaire, portant dispositions relatives aux pouvoirs des agents de la police sanitaire, à la recherche de la constatation des infractions aux règles d'hygiène et aux actions et poursuites (III); Des penalités (IV); Dispositions diverses (V). Entre autres, le Code prévoit que l'élevage des porcins, des bovins, des animaux sauvages en captivité et tous autres animaux générateurs de purins est interdit danstoute agglomération. Les fumiers provenant des écuries, étables, bouveries, bergeries, porcheries, élevage de volaille ou de petits animaux sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire. Leurs dépôts ne doivent en aucun cas être établis sur les terrains compris dans le périmètre de protection des sources et des captages d'eau à proximité du rivage maritime, à moins de 1.000 mètres des aqueducs utilisés pour le transport des eaux potables à moins de 50 mètres des puits et citernes.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.

Legislation | Benin | 1988

Keyword: Institution, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Legislation | Benin | 2002

Keyword: Hazardous substances, Hazardous waste, Offences/penalties, Authorization/permit, Public health, Solid waste, Transport/storage, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Drugs

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités

Legislation | Benin | 2015

Keyword: Authorization/permit, Procedural matters, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable

Legislation | Benin | 2015

Keyword: Potable water, Water abstraction, Freshwater resources management, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin

Legislation | Benin | 2015

Keyword: Royalties/fees, Freshwater pollution, Groundwater, Polluter pays principle, Pollution control, Potable water, Surface water, Sustainable use, Water abstraction, Water quality standards, Freshwater resources management

Source: FAO, FAOLEX