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Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Loi-cadre Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Commerce d'espèces Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national. Elle définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation durable des ressources forestières.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 95-003 portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°10-388-P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Taxe/impôt, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Bois, Essence forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 10-387/P-RM 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Essence forestière, Sous-produits forestiers, Bois, Utilisation durable, Enregistrement, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

Législation | Mali | 2011

Mot clé: Sous-produits forestiers, Bois, Droit d'usage, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Droit d'usage, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts, Collectivité locale, Conservation du sol/amélioration du sol, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2018-0662/P-RM du 08 aout 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Sous-produits forestiers, Restrictions à l'utilisation, Transformation/manutention, Ramassage/récolte, Concession

Source: FAO, FAOLEX