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Décret n°10-388-P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Taxe/impôt Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Bois Essence forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX