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Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Sous-produits forestiers Bois Droit d'usage Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Royalties/redevances Protection des espèces Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Droit d'usage, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX