Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Sujet

Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Préservation de l'écosystème Aire protégée Droit d'usage Protection des espèces Gestion forestière/conservation des forêts Collectivité locale Conservation du sol/amélioration du sol Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Gouvernance

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Le présent décret fixe le détail des compétences de l’Etat transférées aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques dans leurs domaines respectifs. Les domaines forestiers des collectivités territoriales comprennent le domaine forestier de la Commune (le domaine forestier classé et le domaine forestier protégé; domaine forestier du Cercle (domaine forestier classé et domaine forestier protégé); et le domaine forestier de la Région (domaine forestier classé et domaine forestier protégé). En ce qui concerne le domaine faunique, il comprend le domaine faunique de la commune (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier de ladite Commune ou concédés à elle par l’Etat); le domaine faunique du Cercle (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier dudit Cercle ou qui lui sont concédés par l’Etat ; et le domaine faunique de la Région (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier de ladite Région ou qui lui sont concédés par l’Etat).

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX