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Loi nº 95-003 portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 3, 15 janvier 1995, p.84 à 86.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Transport/dépôt Commerce intérieur Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi fixe les conditions d'exploitation, de transport et de commercialisation du bois (bois-énergie, bois d'oeuvre et bois de service). Les structures rurales de gestion, organisations de producteurs de bois agréées par les autorités en vue d'approvisionner un marché rural de bois, bénéficient d'un quota annuel d'exploitation fixé par une commission ad hoc. Ces structures sont tenues à entretenir et participer aux travaux de régénération des massifs forestiers qu'elles exploitent. Outre aux structures sus-mentionnées, sont habilités à exploiter et à vendre du bois: les propriétaires de forêts privées dûment immatriculées et les particuliers munis de titre d'exploitation pour les zones non délimitées et non aménagées. Ces exploitations sont dites de type contrôlé, quand elles sont faites à partir de forêts délimitées et aménagées, de type orienté, quand elles sont faites à partir de forêts délimitées mais non aménagées, et de type incontrôlé, quand elles sont faites à partir de forêts non délimitées et non aménagées. Le transport de bois-énergie par les particuliers est autorisé et limité aux quantités destinées à l'auto-consommation. Tout transport de bois-énergie doit être justifié par un titre de transport appelé coupon.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Bois, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Bois, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Commerce d'espèces, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX