Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Général Mot clé Collectivité locale Institution Planification environnementale Développement agricole Gestion forestière/conservation des forêts Gestion et conservation des pêches Gestion des déchets Pauvreté Gouvernance Planification territoriale Approvisionnement en eau Développement durable Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi porte Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (Communes et Régions). Elle définit le cadre juridique général de la décentralisation territoriale ; le statut des élus locaux ; les règles d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales ; le régime spécifique applicable à certaines Collectivités Territoriales ; et le régime financier des Collectivités Territoriales. Texte intégral Français/Anglais Site web www.prc.cm Références - Législation Abroge Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Législation | Cameroun | 2004 Mot clé: Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. Législation | Cameroun | 2004 Mot clé: Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2004-017 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation Législation | Cameroun | 2004 Mot clé: Collectivité locale, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX