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Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Général
Mot clé
Collectivité locale Institution Planification environnementale Développement agricole Gestion forestière/conservation des forêts Gestion et conservation des pêches Gestion des déchets Pauvreté Gouvernance Planification territoriale Approvisionnement en eau Développement durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi porte Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (Communes et Régions). Elle définit le cadre juridique général de la décentralisation territoriale ; le statut des élus locaux ; les règles d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales ; le régime spécifique applicable à certaines Collectivités Territoriales ; et le régime financier des Collectivités Territoriales.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.prc.cm

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-017 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX