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Décret 2015-0832-PM du 17 avril 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbnis d’une portion de foret de 27 798 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Bengbis».

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Collectivité locale Droit d'accès Sous-produits forestiers Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret déclasse une portion de forêt de 27 798 hectares (ha) et l’incorpore au domaine privé de la Commune de Bengbis, située dans le Département de Dja et Lobo, Région du Sud, au titre de forêt de production, au sens de la loi n°94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cependant, les populations continuent à y exercer leurs droits d'usage portant sur fa collecte des produits forestiers, fauniques, halieutiques, à l'exception des espèces protégées, les plantes médicinales et le ramassage du bois de chauffage. L'activité d'exploitation forestière ne peut y être menée que conformément au plan d'aménagement arrêté et approuvé par le Ministre chargé des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.foretcommunale-cameroun.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-017 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX