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Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Protection des végétaux Pesticides Commerce international Certification Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Agents de lutte biologique Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret décret porte organisation du Conseil National Phytosanitaire, organe de consultation chargé notamment: de conseiller le Gouvernement sur tous les sujets relatifs au développement durable de l’activité phytosanitaire; d’émettre un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, sur toutes directives techniques, ainsi que sur les mesures d’ordre général envisagées par l’administration et concernant la protection phytosanitaire; de faire des propositions au Ministre chargé de l’agriculture, notamment en matière d’organisation et d’assainissement de la filière; de donner un avis sur la mise en œuvre de la politique phytosanitaire; de se prononcer sur toutes questions relatives à la protection phytosanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2003

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX