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Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Commerce international Certification Pesticides
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté porte homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2003

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX