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Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Pesticides Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Les conditions d'importation et d'exportation des végétaux et des produits végétaux ainsi que des sols ou des milieux de culture sont fixées par voie réglementaire. L'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, le stockage, la distribution et l'utilisation des pesticides sont assurés dans les conditions fixées par voie réglementaire. Les personnes physiques ou morales qui importent, exportent, fabriquent, conditionnent, stockent, distribuent et utilisent les pesticides sont astreintes à un contrôle dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Certification, Organisation internationale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2003

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX