Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Législation de base Protection des végétaux Pesticides Commerce international Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Les conditions d'importation et d'exportation des végétaux et des produits végétaux ainsi que des sols ou des milieux de culture sont fixées par voie réglementaire. L'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, le stockage, la distribution et l'utilisation des pesticides sont assurés dans les conditions fixées par voie réglementaire. Les personnes physiques ou morales qui importent, exportent, fabriquent, conditionnent, stockent, distribuent et utilisent les pesticides sont astreintes à un contrôle dans les conditions fixées par voie réglementaire. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire. Législation | Cameroun | 1992 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Certification, Organisation internationale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire. Législation | Cameroun | 2003 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Quarantaine, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Certification, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX