Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2004 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel spécial n° 2, février 2005. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Collectivité locale Politique/planification Développement agricole Gestion communautaire Institution Gestion et conservation des pêches Sécurité alimentaire Gestion forestière/conservation des forêts Production animale Production végétale Protection des végétaux Gestion des déchets Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau Développement durable Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi établit le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, qui détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales. La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Lettre de Politique Nationale de Développement Rural Décentralisé au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2009 Mot clé: Pauvreté, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Renforcement des capacités, Genre, Jeunesse rurale, Gouvernance, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de Jumelage au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2009 Mot clé: Gestion communautaire, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret N° 2014-930/ PRES/PM/MATD/MHU/MIDT/MEDD/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014. Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Collectivité locale, Aménagement foncier, Régime foncier Source: FAO, FAOLEX Décret n°2014-928/PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014 Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Agro-foresterie, Collectivité locale, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Production animale, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2014-934/ PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014. Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Planification environnementale, Collectivité locale, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Égouts, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19 Législation | Burkina Faso | 2020 Mot clé: Santé publique, Vente, Hygiène/procédures sanitaires, Risques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Désinfection Source: FAO, FAOLEX Décret n°2014-929/PRES/PM/MATD/MEDD/MEAHA/MEF/MRAH/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles Législation | Burkina Faso | 2014 Mot clé: Énergie renouvelable, Collectivité locale, Gouvernance, Politique/planification, Classement/déclassement, Monitorage, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Production animale, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Égouts, Parcs nationaux, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 21-206/AN portant modification de la loi n°055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2006 Mot clé: Gestion communautaire, Institution Source: FAO, FAOLEX Loi n°003-2023/ALT portant institution de Comités de veille et de développement. Législation | Burkina Faso | 2023 Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat Source: FAO, FAOLEX