Loi n° 21-206/AN portant modification de la loi n°055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 50, 14 décembre 2006. Sujet Environnement gén., Terre et sols Mot clé Gestion communautaire Institution Aire géographique Afrique, AFRIQUE FAO, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest Résumé La présente loi modifie les dispositions des articles 222 et 252 de la loi qui établit le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, relatives à l'institution des conseil villageois de développement et à la procédure de réélection du conseil municipal en cas de démission. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2004 (2009) Mot clé: Collectivité locale, Politique/planification, Développement agricole, Gestion communautaire, Institution, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Développement durable Source: FAO, FAOLEX