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Décret n°2014-928/PRES/PM/MATD/MATS/MAECR/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Agro-foresterie Collectivité locale Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Production animale Gestion des déchets Zone de conservation des eaux Utilisation durable Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2004 (2009)

Mot clé: Collectivité locale, Politique/planification, Développement agricole, Gestion communautaire, Institution, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX