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Décret n° 2014-934/ PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPTSS du 10 octobre 2014.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Collectivité locale Politique/planification Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Égouts Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans le domaine de la santé et de l’hygiène, notamment en matière de prise de mesures d’hygiène et de salubrité dans leur ressort territorial (l’élimination des déchets); et de contrôle de l’application des règlements sanitaires (salubrité de l’environnement; contrôler et la qualité des denrées alimentaires).

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2004 (2009)

Mot clé: Collectivité locale, Politique/planification, Développement agricole, Gestion communautaire, Institution, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX