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Loi n°003-2023/ALT portant institution de Comités de veille et de développement.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Protection de l’environnement Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Résumé

La présente loi institue un Comité de veille et de développement en abrégé « COVED » dans chaque secteur et village du territoire national. Le Comité de veille et de développement est une organisation civile, apolitique, sui generis, chargé de la promotion de l’action citoyenne. Nul ne peut être à la fois membre d’instances dirigeantes d’un parti politique et membre dirigeant d’un Comité de veille et de développement. Ce Comité est un cadre dans lequel les citoyens débattent de leurs préoccupations d’intérêt général et définissent leurs rôles dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales sur les questions de sécurité, de défense et de développement de la communauté. Le Comité a pour missions de contribuer à la défense du territoire, de rechercher et de mettre en œuvre des solutions endogènes de développement en cohérence avec les politiques nationales et plans locaux de développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.assembleenationale.bf

Références - Législation

Amende

Loi n° 055-2004/AN portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2004 (2009)

Mot clé: Collectivité locale, Politique/planification, Développement agricole, Gestion communautaire, Institution, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX