Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Développement agricole Utilisation durable Pastoralisme Gestion des zones côtières Législation de base Planification territoriale Institution Planification environnementale EIA Contrat/accord Désertification Développement durable Risques Politique/planification Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les dispositions de la présente loi définissent les orientations et les instruments d’aménagement du territoire de nature à garantir un développement harmonieux et durable de l’espace national, fondé sur: - Les choix stratégiques que requiert un développement de cette nature; - Les politiques qui concourent à la réalisation de ces choix; - La hiérarchisation des instruments de mise en oeuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Législation | Algérie | 1987 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation. Législation | Algérie | 2012 Mot clé: Institution, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya. Législation | Algérie | 2016 Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Zone de montagne, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Développement durable Source: FAO, FAOLEX