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Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification territoriale Planification environnementale Zone de montagne Terrains urbains Procédures judiciaires/procédures administratives Collectivité locale Politique/planification Préservation de l'écosystème Développement durable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya, en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Développement agricole, Utilisation durable, Pastoralisme, Gestion des zones côtières, Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, EIA, Contrat/accord, Désertification, Développement durable, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX