Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Country/Territory Algeria Document type Legislation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Land-use planning Institution Environmental planning EIA Contract/agreement Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Les dispositions de la présente loi définissent les orientations et les instruments d’aménagement du territoire de nature à garantir un développement harmonieux et durable de l’espace national, fondé sur: - Les choix stratégiques que requiert un développement de cette nature; - Les politiques qui concourent à la réalisation de ces choix; - La hiérarchisation des instruments de mise en oeuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire. Full text French References - Legislation Repeals Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Legislation | Algeria | 1987 | Repealed Keyword: Land-use planning, Institution, Environmental planning Source: FAO, FAOLEX Implemented by Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation. Legislation | Algeria | 2012 Keyword: Institution, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire. Legislation | Algeria | 2005 Keyword: Institution, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya. Legislation | Algeria | 2016 Keyword: Land-use planning, Environmental planning, Mountain area, Urban land, Legal proceedings/administrative proceedings, Local government, Ecosystem preservation, Sustainable development Source: FAO, FAOLEX