Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Planification environnementale Aire géographique Afrique, Méditerranée, AFRIQUE DU NORD ET PROCHE-ORIENT, Afrique du nord Résumé Cette loi définit le cadre de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, visant l'utilisation optimale de l'espace par la structuration, la répartition des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l'exploitation rationelle des ressources naturelles, notamment les ressources rares. Elle comprend 57 articles répartis en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Les grands axes de l'aménagement du territoire (II); Instruments d'aménagement du territoire (III); Dispositions particulières. La mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire s'inscrit dans le cadre du système de planification qui prend en compte les caractéristiques et les particularités physiques et économiques des différentes régions du pays. Dans le cadre de la planification, l'aménagement du territoire oriente et intègre les politiques sectorielles de développement économique, social et culturel, la valorisation des ressources hydrauliques et la stabilisation de la population rurale par la préservation et la valorisation des terres agricoles. Il prend en compte, entre autres, la protection de l'environnement et la sauvegarde des sites naturels. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. Législation | Algérie | 1987 Mot clé: Institution, EIA, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Planification territoriale, Développement agricole, Utilisation durable, Pastoralisme, Gestion des zones côtières, Législation de base, Institution, Planification environnementale, EIA, Contrat/accord, Désertification, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Zone de montagne Source: FAO, FAOLEX