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Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 14, 7 mars 2012, p. 7 à 9.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et de son approbation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Développement agricole, Utilisation durable, Pastoralisme, Gestion des zones côtières, Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, EIA, Contrat/accord, Désertification, Développement durable, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX