Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne nº 72, 2 novembre 2005, p. 13 à 15.

Sujet: Terre et sols
Mot clé: Institution Planification territoriale
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire, chargé notamment d’orienter la stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire et de veiller à la cohérence des grands projets sectoriels avec les principes et orientations de la politique d’aménagement du territoire.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Développement agricole, Utilisation durable, Pastoralisme, Gestion des zones côtières, Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, EIA, Contrat/accord, Désertification, Développement durable, Risques, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX