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Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 894-909.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Mesures financières agricoles Agriculture familiale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de créer un cadre général de la promotion au Luxembourg d’une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse d’un développement intégré des zones rurales et mise en oeuvre en conformité avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agricole (II); Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale (III); Leader (IV); Dispositions générales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues à l’article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Recherche, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Lutte contre la pollution, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX