Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 894-909. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Mesures financières agricoles Agriculture familiale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a pour objet de créer un cadre général de la promotion au Luxembourg d’une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse d’un développement intégré des zones rurales et mise en oeuvre en conformité avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agricole (II); Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale (III); Leader (IV); Dispositions générales (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues à l’article 25 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Développement agricole, Recherche, Institution Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Lutte contre la pollution, Tourisme Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2009 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX