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Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 936-939.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Institution Subvention/incitation Exploitation agricole Agriculture familiale Lutte contre la pollution Tourisme
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal produit ses effets à partir du 1er janvier 2007.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal est relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. L’article 1er établit qu’il est institué une commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 19 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Diversification vers des activités non agricoles (2); Activités touristiques en milieu rural (3); Services de base pour l’économie et la population rurale (4); Rénovation et développement des villages (5); Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel (6); Formation et information des acteurs économiques en milieu rural (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Tourisme, Mesures financières agricoles, Institution, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX