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Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 909-935.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Commerce intérieur Jeunesse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte exécution du titre I e du titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Notamment, l’article 1er établit que les aides à l’investissement prévues au présent règlement sont versées à partir de la décision du membre du Gouvernement ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions constatant l’achèvement et arrêtant le coût des investissements auxquels ces aides se rapportent. Le texte comprend 36 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation de jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens à usage agricole (4); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (5); Activités d’information et de promotion (7); Transformation et commercialisation des produits agricoles (8). Onze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse, Mise en application, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX