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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 186, 3 septembre 2009, p. 2958-2975.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Terrains agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du présent règlement établit qu’il est institué un ensemble de régimes d’aides visant à encourager l’introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace. Le texte comprend 55 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Agriculture biologique (2); Maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables à l’environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles et gestion de terres abandonnées (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Création de bandes herbacées (8); Entretien des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menacées (11); Demandes et mesures d’exécution (12). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Terres abandonnées/terres vacantes, Viticulture/pratiques vinicoles, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX