Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 183, 12 décembre 2008, p. 2465 à 2469.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Recherche Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Amélioration de la qualification professionnelle (1er); Vulgarisation et recherche agricoles (2); Services de conseil (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant 1) les modalités d’application et les critères relatifs au régime d’aide à la vulgarisation agricole visé à l’article 21 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; 2) les taux d’aide applicables à ce régime.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Institution, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX