Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 5 juin 2009, p. 1752 et 1753. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 31 concernant un régime d’aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX