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Loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 5 juin 2009, p. 1752 et 1753.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 31 concernant un régime d’aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX