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Résultats de la recherche » Législation

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Certification Ressources génétiques Inspection Autorisation/permis Enregistrement Commerce international Droits traditionnels/droits coutumiers Matériel de reproduction/semences Législation de base Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les règles de gestion, de production, de commercialisation et de contrôle de qualité des semences d'origine végétale (les semences issues de variétés améliorées ou traditionnelles). Les variétés traditionnelles constituent un patrimoine national. Elles doivent être gérées dans l’intérêt de la nation et conformément aux conventions internationales ratifiées par le Mali. Cependant, les variétés créées sont la propriété des obtenteurs.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-052 portant législation semencière en République du Mali.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Inspection, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Institution, Production végétale, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales.

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Production végétale, Certification, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Engrais/nutriments, Institution, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Développement agricole, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Engrais/nutriments, Institution, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Taxe/impôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2018-1810/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la gamme des emballages autorisés .

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Emballage/étiquetage, Certification, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX