Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les superficies minima et maxima par culture et par parcelle. Toute personne physique ou morale, qui désire mener des activités de production des semences, doit être enregistrée auprès de la Direction Nationale de l’Agriculture. L’enregistrement est renouvelé tous les trois (3) ans, à la demande du titulaire. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera puni conformément aux dispositions de la Loi °10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d’origine végétale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX