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Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Institution Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National des Engrais (CNE). Le Comité National des Engrais comprend les organes suivants: le Bureau du Comité; le Secrétariat du Comité; la Commission technique d’études; et les Commissions ad ‘hoc de travail.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX