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Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Certification Ressources génétiques Inspection Autorisation/permis Enregistrement Commerce international Institution Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences Transformation/manutention Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi N°10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org

Références - Législation

Implemente

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX