Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Certification Ressources génétiques Inspection Autorisation/permis Enregistrement Commerce international Institution Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences Transformation/manutention Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités d'application de la Loi N°10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale. Texte intégral Français Site web mali.eregulations.org Références - Législation Implemente Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Production végétale Source: FAO, FAOLEX