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Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Institution Emballage/étiquetage Inspection Production végétale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali. A cet effet, il précise le minimum d’informations à apparaître sur l’étiquette et le pourcentage minimum d’un élément nutritif pouvant être déclaré ainsi que la forme sous laquelle il peut l’être, et; fixe les limites de tolérance maximales pour le poids des sacs d’engrais et leur teneur en éléments nutritifs, ainsi que leurs concentrations maximales en métaux lourds tolérées. Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’Arrêté n°2012-0146/MA-SG du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi 10-032 du 12 juillet 2010 relative aux semences d'origine végétale.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Certification, Ressources génétiques, Inspection, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce international, Droits traditionnels/droits coutumiers, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX