- Amende
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Législation |
République Dominicaine
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1962
Mot clé:
Eau de pluie, Eaux superficielles, Zones humides, Eaux souterraines, Irrigation, Eau à usage industriel, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Politique/planification, Cour/tribunaux, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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1985
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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1969
Mot clé:
Législation de base, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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1965
(2000)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eau potable, Approvisionnement en eau, Recherche, Eau de pluie, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
République Dominicaine
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2017
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Agro-foresterie, Développement durable, Boisement/reboisement, Service forestier/agents forestiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2002
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Inspection, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2010
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Recherche, Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Inspection, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2011
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Inspection, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Règlement des différends, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Inspection, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2004
Mot clé:
Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Zonage, Boisement/reboisement, Bois, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Fonds spécial, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement, Forêt de protection, Bassin/captage/bassin versant, Aire protégée, Transport/dépôt, Feux de forêts, Recherche, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Protection des espèces, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2009
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, Éco-audit, Subvention/incitation, Éducation, Recherche, Évaluation des ressources/des dommages, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Zonage, Eaux continentales, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
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Législation |
République Dominicaine
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2015
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Mise en application, Développement durable, Gestion communautaire, Participation du public, Eaux continentales, Agro-foresterie, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Institution de bassin, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
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Législation |
République Dominicaine
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2007
Mot clé:
Protection de l’environnement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Santé publique, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution par les hydrocarbures, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
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- Amendé par
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Législation |
République Dominicaine
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2004
Mot clé:
Utilisation durable, Bois, Biodiversité, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Monitorage, Espèces menacées, Espèces exotiques, EIA, Parcs nationaux, Droit d'accès, Autorisation/permis, Zonage, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zones humides, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Protection des espèces, Législation de base, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
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Législation |
République Dominicaine
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2004
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Institution, Mariculture, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Enregistrement, Ouvrages, Protection des espèces, Haute mer, Pêche étrangère, Gouvernance, Pêche artisanale, Zones humides, Corail, Tortues, Mammifères marins, Zones marines protégées, Aire protégée, Animaux aquatiques
Source: FAO,
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