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Ley Nº 202-04 - Ley sectorial de áreas protegidas.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial, 3 de agosto de 2004.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Utilisation durable Bois Biodiversité Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Protection de l'habitat Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Monitorage Espèces menacées Espèces exotiques EIA Parcs nationaux Droit d'accès Autorisation/permis Zonage Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Zones humides Gestion des zones côtières Patrimoine culturel Protection des espèces Législation de base Accès et partage des avantages
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Ley tiene por objeto garantizar la conservación y preservación de muestras representativas de los diferentes ecosistemas y del patrimonio natural y cultural de la República Dominicana para asegurar la permanencia y optimización de los servicios ambientales y económicos que estos ecosistemas ofrecen o puedan ofrecer a la sociedad dominicana en la presente y futuras generaciones.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.suprema.gov.do

Références - Législation

Amende

Ley Nº 64-00 - General sobre Medio Ambiente y Recursos Naturales.

Législation | République Dominicaine | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche, Subvention/incitation, Fonds spécial, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Restrictions à l'utilisation, Accès et partage des avantages, Droit à l'eau, Développement durable, Droits de l'homme, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución No. 012-2011 que promulga el Reglamento para la declaración de áreas protegidas privadas o conservacion voluntaria.

Législation | République Dominicaine | 2011

Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, EIA, Droit d'accès, Autorisation/permis, Zonage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX