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Resolución Nº 5/02 - Reglamento del Sistema de Permisos y Licencias Ambientales.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Institution Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Aire protégée Protection de l'habitat Monitorage EIA Éco-audit Inspection Autorisation/permis Droits/redevances relatives à l'environnement Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Resolución aprueba este Reglamento que tiene por objeto regular el sistema de Permisos y Licencias Ambientales y se aplicará a todo proyecto, obra de infraestructura, industria, o cualquier otra actividad, tanto privado como del Estado, que por sus características pueda afectar, de una manera u otra, los recursos naturales, la calidad ambiental y la salud de los ciudadanos, incluyendo su bienestar psíquico y moral.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 64-00 - General sobre Medio Ambiente y Recursos Naturales.

Législation | République Dominicaine | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche, Subvention/incitation, Fonds spécial, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Restrictions à l'utilisation, Accès et partage des avantages, Droit à l'eau, Développement durable, Droits de l'homme, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX