Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Resolución Nº 18/07 - Reglamento para el control, vigilancia e inspección ambiental y la aplicación de sanciones administrativas.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Préservation de l'écosystème Institution Planification environnementale Normes environnementales Planification territoriale Règlement des différends Aire protégée Protection de l'habitat Monitorage EIA Éco-audit Inspection Autorisation/permis Droits/redevances relatives à l'environnement Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El presente Reglamento para el control, vigilancia e inspección ambiental y la aplicación de sanciones administrativas, tiene como finalidad: a) disponer los procedimientos para el control, vigilancia y las inspecciones ambientales, y b) establecer los medios, formas y procedimientos administrativos para la aplicación de las sanciones administrativas por infracciones cometidas en violación a las normativas ambientales.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 64-00 - General sobre Medio Ambiente y Recursos Naturales.

Législation | République Dominicaine | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche, Subvention/incitation, Fonds spécial, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Restrictions à l'utilisation, Accès et partage des avantages, Droit à l'eau, Développement durable, Droits de l'homme, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX