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Reglamento Forestal.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Zonage Boisement/reboisement Bois Forêt publique Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Fonds spécial Service forestier/agents forestiers Classement/déclassement Forêt de protection Bassin/captage/bassin versant Aire protégée Transport/dépôt Feux de forêts Recherche Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Royalties/redevances Protection des espèces Espèces menacées
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

El presente Reglamento Forestal tiene por objeto establecer las pautas necesarias para la adecuada aplicación de la Ley de Medio Ambiente y Recursos Naturales, con la finalidad específica de conservación, fomento y desarrollo de los recursos forestales, su protección y uso sostenible, así como su conservación y recuperación.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 64-00 - General sobre Medio Ambiente y Recursos Naturales.

Législation | République Dominicaine | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Planification territoriale, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, EIA, Éco-audit, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Inspection, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche, Subvention/incitation, Fonds spécial, Système d'alerte précoce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement), Principe de précaution, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Restrictions à l'utilisation, Accès et partage des avantages, Droit à l'eau, Développement durable, Droits de l'homme, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX