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Law No. 35/2018/QH14 on amendments to some articles concerning planning of 37 laws.

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Mer, Eau
Mot clé
Politique/planification Planification territoriale Minéraux Exploitation minière Protection des végétaux Quarantaine Irrigation Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Law makes amendments to some articles concerning planning of 37 laws.

Texte intégral
Anglais
Site web
thuvienphapluat.vn

Références - Législation

Amende

Order No. 13/2008/L-CTN on the promulgation of the Law on Atomic Energy.

Législation | Viet Nam | 2008

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Exploration, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 12/2007/L-CTN on the promulgation of the Law on Prevention and Control of Infectious Diseases.

Législation | Viet Nam | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Santé des animaux, Parasites/maladies, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Transport/dépôt, Vaccination, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 24/2006/L-CTN on the Promulgation of the Law on Dikes.

Législation | Viet Nam | 2006

Mot clé: Ouvrages, Inspection, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Law on Biodiversity NO.32/VBHN-VPQH.

Législation | Viet Nam | 2008 (2018)

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Législation de base, Biodiversité, Ressources génétiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Espèces menacées, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Order No. 17/2010/L-CTN on the promulgation of the Mineral Law.

Législation | Viet Nam | 2010

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Accès-à-l'information, Exploration, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Eaux thermales et médicinales, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 17/2012/QH13 on Water Resources.

Législation | Viet Nam | 2012

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Risques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Land Law No. 45/2013/QH13.

Législation | Viet Nam | 2013

Mot clé: Loi-cadre, Régime foncier, Droit d'usage, Location, Relevés/plans, Évaluation foncière, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Règlement des différends, Planification territoriale, Classement/déclassement, Terrains agricoles, Restrictions à l'utilisation, Subdivision foncière, Taxe/impôt, Enregistrement, Terrains urbains, Propriété étrangère, Transfert, Inspection, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Changement de climat, Utilisation durable, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 41/2013/QH13 on Plant Protection and Quarantine.

Législation | Viet Nam | 2013

Mot clé: Protection des végétaux, Quarantaine, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 72/2020/QH14 on Environmental Protection.

Législation | Viet Nam | 2020

Mot clé: Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Planification territoriale, Pollution de la mer, Protection de l'habitat, Recyclage/réemploi, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Déchets solides, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Développement durable, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terrains agricoles, Élimination de déchets, Questions de procédures, Transformation/manutention, Inspection, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Échange de droits d'émission, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Autorisation/permis, Politique/planification, Émissions, Normes, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 08/2017/QH14 on Irrigation.

Législation | Viet Nam | 2017

Mot clé: Législation de base, Irrigation, Ouvrages, Politique/planification, Institution, Autorisation/permis, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Law on Hydro-meteorology (No. 90/2015/QH13).

Législation | Viet Nam | 2015

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Changement de climat, Questions de procédures, Risques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Law on Marine and Island Resources (No. 82/2015/QH13).

Législation | Viet Nam | 2015

Mot clé: Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Monitorage, Gestion intégrée, Gestion des zones côtières, Développement durable, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Aire protégée, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX