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Kiti nº AN VIII-0328 TER/FP/PLAN-COOP portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Terrains agricoles Droits traditionnels/droits coutumiers Concession Aquaculture Pêche artisanale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Pêche continentale Navigation Recherche Pollution des eaux douces Engins de pêche/méthodes de pêche Espèces exotiques Infractions/sanctions Mise en application Autorisation/permis Inspection Gestion et conservation des pêches Forêt publique Forêt de protection Politique/planification Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Priorités Eaux continentales Institution Eau de pluie Prélèvement d'eau Servitude Approvisionnement en eau Insuffisance d'eau/sécheresse Droits d'utilisation de l'eau Aire protégée Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Produits de la chasse Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Kiti, en application du Zatu nº AN VIII-0039 bis/FP, a pour but l'aménagement du territoire, la gestion des terres rurales et urbaines, la réglementation des droits réels immobiliers ainsi que le régime des forêts, de la faune, des pêches, des eaux , des substances minérales et des pollutions et des nuisances diverses. La partie II du livre III porte régime des forêts; ses dispositions réglementent l'aménagement des forêts (titre II), l'exploitation et la protection forestières, les droits d'usage, la gestion des produits forestiers, les mesures de protection, les feux de brousse, la divagation des animaux (titre III). Le Livre III, première partie (articles 209 jusqu'à 270), du présent Kiti établit le régime de l'eau. Il définit les principes et le champ d'application (Titre I), crée le cadre juridique pour l'utilisation de l'eau (Titre II) et la protection des ressources en eau (Titre III). La troisième partie du livre III de ce Kiti porte régime de la faune. Elle comprend 2 titres, à savoir: Aménagement des aires fauniques (I) qui porte définitions des différentes aires fauniques et fixe les conditions requises pour leur aménagement, et en particulier, prévoit la possibilité de classer une zone forestière publique comme réserve de la biosphère; Exploitation et protection de la faune (II) qui porte définition et régime de la chasse et de la capture d'animaux ainsi que les mesures de protection de la faune. Les dispositions concernant la pêche (articles de 383 à 417), intitulées "du régime des pêches", constituent la quatrième partie du Livre III du présent Kiti et sont organisées en 4 chapitres, à savoir: Des aménagements piscicoles (I);De l'exploitation (II); De la protection du stock halieutique et du milieu aquatique (III); Des sanctions (IV). Ce texte distingue trois catégories de pêches: les pêches de subsistance ou pêches villageoises, les pêches artisanales et les pêches sportives (article 387). Il introduit une distinction entre les aménagements piscicoles de type moderne et ceux de type artisanal fondée sur le degré de perfectionnement des équipements (articles de 392 à 395). Le principe d'appartenance du droit de pêche à l'Etat est affirmé. Cependant, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées peuvent jouir du droit de pêche sous forme d'un permis ou d'une concession (article 396). La concession de l'exercice du droit de pêche est réservée aux seules organisations de pêcheurs (article 402). Les articles 408 à 416 définissent le régime de protection de la ressource halieutique. Ainsi, le Ministre chargé des pêches a le pouvoir réglementaire d'interdire les activités de pêche sur les eaux domaniales ou stagnantes pendant certaines périodes (article 408). Tout déversement de substances toxiques ou polluantes pouvant affecter les poissons est subordonné à la double autorisation des Ministres chargés des pêches et de l'hydraulique (article 409). L'article 410 énumère les méthodes de pêche prohibées. Les engins de pêche interdits et leurs caractéristiques font l'objet des articles 414 et 415. Toutefois, la liste établie à l'article 414 ne s'applique ni aux plans d'eau concédés ni aux étangs de pisciculture. Finalement, l'article 417 prévoit les sanctions aux infractions des dispositions du présent kiti. La cinquième partie du kiti prévoit les dispositions communes aux régimes des forêts, de faune et des pêches, dont, notamment, celles relatives à la recherche et à la constatation des infractions et aux confiscations et saisies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Zatu nº AN VIII-0039 BIS/FP/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1991

Mot clé: Législation de base, Réforme agraire, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 82/0214/PRES/CMPRN/ET relatif à l'organisation et la réglementation de la pêche en Haute Volta.

Législation | Burkina Faso | 1982

Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 83-0022/CSP/PM/DR portant Code de l'eau.

Législation | Burkina Faso | 1983

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Inspection, Institution, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Servitude, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 81-0009/PRES/CMRPN/ET portant organisation et réglementation de la pêche au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1981

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces exotiques, Taille, Maillage, Périodes, Navigation, Recherche, Autorisation de pêche, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1996 (2008)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX