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Zatu nº AN VIII-0039 BIS/FP/PRES portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Réforme agraire Terres publiques Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Zatu porte réorganisation du domaine foncier national. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Définition du domaine foncier national (I); Aménagement du domaine foncier national (II); Gestion du domaine foncier national, indicant les principes de gestion, en particulier quels sont les biens immeubles d'usage direct public et qui bénéficient de mesures particulières de gestion et aussi quelles sont les conditions d'attribution, d'occupation et d'exploitation des terres (III); Différents droits réels immobiliers et leur garantie (IV); Contrôle du domaine foncier national (V); Dispositions finales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Kiti nº AN VIII-0328 TER/FP/PLAN-COOP portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1991

Mot clé: Terrains agricoles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Concession, Aquaculture, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Navigation, Recherche, Pollution des eaux douces, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces exotiques, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Forêt publique, Forêt de protection, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Priorités, Eaux continentales, Institution, Eau de pluie, Prélèvement d'eau, Servitude, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1996 (2008)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terrains agricoles, Terrains urbains, Commission foncière, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX