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Décret nº 83-0022/CSP/PM/DR portant Code de l'eau.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication separée (Copie).
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Droits d'utilisation de l'eau Autorisation/permis Concession Priorités Inspection Institution Prélèvement d'eau Eaux usées/déversement Servitude Approvisionnement en eau Insuffisance d'eau/sécheresse Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret (102 articles) établit le cadre législatif pour la réglementation et la protection des ressources en eaux, dans le cadre du bassin hydrographique (article 1). Il comporte des dispositions sur la domanialité (ch. 2), sur les contraintes afférentes au domaine privé (chapitres 2 et 3), sur les protections quantitatives et qualitatives de l'eau (chapitres 4 et 5), sur les diverses utilisations de l'eau (ch. 6), sur les infractions et sanctions (ch.7) et sur l'abrogation et l'execution (ch. 8).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Kiti nº AN VIII-0328 TER/FP/PLAN-COOP portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1991

Mot clé: Terrains agricoles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Concession, Aquaculture, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Navigation, Recherche, Pollution des eaux douces, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces exotiques, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Forêt publique, Forêt de protection, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Priorités, Eaux continentales, Institution, Eau de pluie, Prélèvement d'eau, Servitude, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX