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Décret nº 82/0214/PRES/CMPRN/ET relatif à l'organisation et la réglementation de la pêche en Haute Volta.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce texte comprend 10 articles organisés en 3 parties. Définition - Catégories et redevances des permis de pêche - Dispositions relatives aux permis de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Kiti nº AN VIII-0328 TER/FP/PLAN-COOP portant application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1991

Mot clé: Terrains agricoles, Droits traditionnels/droits coutumiers, Concession, Aquaculture, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Navigation, Recherche, Pollution des eaux douces, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces exotiques, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation/permis, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Forêt publique, Forêt de protection, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Priorités, Eaux continentales, Institution, Eau de pluie, Prélèvement d'eau, Servitude, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX