Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 1, 6 janvier 2005.
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gaz naturel Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz (ré-épreuve des camions citernes à gaz et des bouteilles à gaz) ou des installations de gaz combustible.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX