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Arrêté nº 01-97/MCPEA/MEF/MEE portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-322/PRES/PM/MEE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incomodes.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Planification environnementale, Substances dangereuses, Transformation/manutention, Classement/déclassement, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX